Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  de la Société :

Sarl ACOM publicité 

ZA les Carlaires

38650 Monestier de Clermont

04 76 341 385

 


Siren 443 674 692 00035 - APE 4649Z - Capital social 50 000 €

 

 

Toute acceptation de commande de notre part, se fera sous la seule condition d’acceptation complète et sans restriction de nos CGV.

 

DEVIS

Les tarifs proposés sur nos devis / propositions de prix sont réputés être pour les quantités exactes énumérées dans le devis.
En cas de quantitatif modifié, nous réviserons le devis et les prix en conséquence.
Durée de validité de nos devis : 1 mois (sous réserve d’éventuelles hausses des matières premières).

 

ACOMPTE

Pour toute première commande, le paiement de la totalité en TTC vous sera demandé.Pour les commandes suivantes :
Nos produits sont réputés être transformés / personnalisés à votre image et par conséquent impossible à re-commercialiser, par conséquent un acompte de 50 % du montant TTC vous sera donc demandé, et ce avant la fabrication de votre commande, par chèque encaissé ou virement.

Le solde sera réglé dans tous les cas « avant » la livraison ou l’enlèvement de la marchandise.
Votre engagement financier sera donc à la mesure, équitable, de toute ou partie de notre investissement pour vous servir.

 

MAQUETTE et CRÉATION de VISUEL

Une maquette de chaque produit commandé, vous sera soumise par e-mail, pour validation et ce, avant toute fabrication.
Après l’avoir soigneusement vérifié, la validation par vous de celle ci,  engage votre accord et nous dégage de toute responsabilité concernant d’éventuelles erreurs sur textes, orthographe, dimensions, logo, couleurs, tailles textile …etc.
Les frais de maquette correspondent à la mise en page de vos visuels et l’adaptation de ceux-ci au support commandé.
La création de logo et de charte graphique, font l’objet d’un devis spécifique.
Vous fournissez le fichier : Des frais de maquette adaptés vous seront devisés et facturés. Les fichiers, photos, textes, dessins, logos…fournis par vos soins, le sont sous votre entière responsabilité, vous devez donc en vérifier l’origine et la disponibilité.
Nous créons votre visuel : Sur votre demande, une création de logo et/ou de charte graphique vous sera devisée. Sans contrepartie financière et/ou sans mention explicite de notre part, ce visuel est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle, nous pouvons cependant vous le transmettre en fichier numérique, et ce, en haute définition. Un devis vous sera alors adressé.

 

LIVRAISON

Tout enlèvement en nos locaux ou livraison de marchandise se fera à la seule condition du paiement intégral de la facture.
Excepté mention contraire, les tarifs sont en mise à disposition dans nos ateliers (livraison non comprise).
Les frais d’acheminement en nos locaux des marchandises avant transformation, et les frais d’envoi des produits transformés à votre destination, seront facturés en supplément et au réel.
Particularité de notre métier de transformation, dans certain cas votre devis ou facture pourra donc contenir 2 lignes de frais de transport, (un frais d’acheminement + un frais d’envoi). Ces frais nous sont également facturés par nos fournisseurs / prestataires.

 

PAIEMENT

Pas de compte prorata ou de retenue de garantie. Aucun escompte n’est accordé pour règlement comptant.
Nous exerçons notre réserve de propriété sur nos fabrications jusqu’au paiement intégral de la facture.

 

EN CAS DE LITIGE

Les tribunaux compétents pour d’éventuels litiges concernant la société ACOM publicité seront ceux de notre juridiction au moment de la commande.

 

EN  REGLE GÉNÉRALE

Même en cas d’omissions, ou d’erreurs dans leurs rédactions, la généralité de nos conditions de vente, sont régies par des règles de bon sens et / ou de droits généraux de notre profession et aux codes du commerce dans leurs généralités.